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France

 

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Moussa T.  Yowanga

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 Ahmat Zeidane Bichara

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Publié par Ahmat Zeïdane Bichara

C’est depuis le mardi 23 mars 2021 que cette nouvelle de dépôt d’une plainte en France contre Facebook pour « pratiques commerciales trompeuses », circule sur les réseaux sociaux et publiée également par la RTBF avec la signature de l’Agence France Presse. Sous forme d’un communiqué de presse, RSf estime que la « prolifération massive » des messages de haine et autres fausses informations sur le réseau social viole les engagements de la plateforme envers les internautes. Cette plainte a été déposée lundi 22 mars auprès du procureur de la République de Paris, a précisé RSF dans un communiqué. Elle s'appuie, selon l'organisation de défense de la liberté de la presse sur « la contradiction manifeste entre les engagements du réseau social vis-à-vis des consommateurs et la réalité de son fonctionnement ». La RTBF avec l’aide de l’AFP, précise que la plainte, consultée d’ailleurs par l'AFP, vise les filiales Facebook France et Facebook Irlande, via lesquelles le groupe exerce ses activités en France.RSF entend démontrer que les engagements du groupe américain, figurant notamment dans ses conditions générales d'utilisation, « reposent largement sur des allégations mensongères »: alors que la plateforme s'engage à agir pour maintenir « un environnement sûr et sans erreurs », l'association pointe de multiples types de contenus haineux et autres fausses infos qui prospèrent sur le réseau.

Parmi les éléments à charge fournis par RSF précise la RTBF avec l’appui de l’AFP, pour appuyer sa plainte figurent des menaces de mort contre les journalistes de Charlie Hebdo ou la mise en ligne de vidéos comme le documentaire « Hold Up » accusé de relayer des thèses complotistes. Pour l'ONG, cela constitue, au sens du code de la consommation français, une « pratique commerciale trompeuse », délit passible d'une amende « qui peut atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel moyen ».RSF ajoute que « les conditions de services de Facebook étant les mêmes partout sur la planète, une décision de justice en France sur leur caractère trompeur pourrait avoir un impact global », et dit étudier en outre « le dépôt de plaintes similaires dans d'autres pays ».

Ahmat Zéïdane Bichara

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