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France

 

Directeur de publication

Moussa T.  Yowanga

Rédacteur en chef

 Ahmat Zeidane Bichara

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Publié par Ahmat Zeïdane Bichara

Au Kenya, le gouvernement souhaite procéder à l’adoption d’une nouvelle réglementation sur les contenus en provenance du  net. Le projet de règlement implémente une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique au téléchargement des applications et autres contenus numériques. Pour l’heure, l’Autorité fiscale du Kenya sollicite l’avis du grand public mais si cette mesure est adoptée, l’accès à Internet deviendra plus cher dans ce  pays d’Afrique de l’est qui inspire le monde entier pour ses prouesses technologiques, sans toutefois résoudre ses problèmes structurels.Sur le continent Africain, le Kenya fait partir des pays qui ont effectué ce que de nombreux spécialistes des télécoms appellent un saut de grenouille. De fait, le pays est passé directement à l’utilisation du téléphone portable, sans recourir au développement massif des lignes téléphoniques fixes comme les pays industrialisés. Par la suite, le Kenya en a profité pour gagner une longueur d’avance, y compris sur l’Occident grâce au légendaire portefeuille électronique M-PESA. Le futur digital kenyan pourrait toutefois ternir car il se peut que les vidéos, les logiciels, les podcasts et autres contenus disponibles en téléchargement sur le web deviennent des sources de recettes fiscales pour l’Etat Kenyan. Pour le Dr Qemal Affagnon, si cette mesure est maintenue, il s’agira d’une déception car les Kenyans figurent déjà parmi les internautes les plus lourdement taxés au monde.A travers une mesure similaire, les autorités congolaises ont procédé à la promulgation du décret n°20/005 du 9 mars 2020 portant sur la certification des appareils mobiles. Il est ainsi demandé à tout utilisateur d’un téléphone mobile en RDC de payer, via son opérateur téléphonique, une taxe de 1 USD pour les appareils mobiles 2G ou 7 USD pour les appareils mobiles 3G, 4G et plus.  

 

Il s’agit d’une manne financière que le régulateur Congolais souhaite obtenir afin de faire face au manque de moyens auxquels il est confronté. Même son de cloche au Kenya car la mesure en gestation serait une réponse aux difficultés économiques que rencontre le gouvernement depuis le début de la pandémie du COVID-19.Cependant, il s’agit de la sixième taxe qui se rajoute aux cinq premières taxes prélevées depuis février 2012 et qui vise encore une fois à générer des revenus afin de soutenir l’action du régulateur Congolais. Par ailleurs, le responsable Afrique de l’Ouest d’Internet Sans Frontières note que cette nouvelle taxe risque d’entraîner une augmentation du coût d’utilisation des appareils mobiles en RDC.Au Congo, certains observateurs estiment à juste titre que le secteur des télécoms est déjà soumis à une forte pression fiscale. Ces derniers craignent par conséquent que cette mesure affecte les utilisateurs, déjà surtaxés avec la perception de la taxe des accises sur Internet et celle de 40% du prix du téléphone par la douane. Au Bénin, le gouvernement qui a organisé une campagne politique exclusivement médiatique cette année, s’empressa deux ans plus tôt de pousser l’agence de régulation des communications électroniques et de la poste à revoir la grille de tarification internet à la hausse. Pourtant au même titre que le gouvernement congolais, le gouvernement béninois entend faire la promotion du numérique à travers son plan d’action politique.  En république du Bénin, certaines voix relèvent que la hausse des tarifs internet participe du désir du gouvernement de taire les critiques sur les réseaux sociaux. Or, de nombreux électeurs ont reçu des messages du gouvernement sur les réseaux sociaux durant la campagne politique exclusivement médiatique cette année. Pour le Dr Qemal Affagnon, l’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre des élections peut-être une bonne chose si elle est bien encadrée.

 

Lors des élections présidentielles de 2018 au Mali par exemple, une startup qui propose un outil d’analyse statistique spécialisé dans les données sociales et en particulier provenant des pages Facebook, a mené une étude sur les habitudes des mobinautes maliens de janvier 2018 à Avril 2018.Cependant, le responsable d'Internet sans frontières pour l’Afrique de l'Ouest relate que l’utilisation des réseaux sociaux est la porte ouverte à la manipulation des opinions politiques. Selon Qemal Affagnon, il est possible de recourir aux techniques de marketing individualisé qui permettent de cibler le comportement des électeurs lors d’une campagne exclusivement médiatique. Ces dernières années, certains pays ont aussi procédé à la mise en place de la biométrie pour enregistrer les votants. Toutefois, le responsable d'Internet sans frontières pour l’Afrique de l'Ouest souligne que le traitement d’une photo biométrique permet d’inférer une vingtaine de conditions médicales.   Selon lui, ces précieuses informations attirent la convoitise des sociétés pharmaceutiques qui sont prêtes à payer de fortes sommes pour obtenir des informations relatives à certaines conditions médicales sur certains marchés. Le Dr Qemal Affagnon qui a séjourné à Kinshasa en qualité d’observateur électoral dans le cadre du scrutin du 30 décembre 2018 se souvient que la RDC est même parvenue à faire l’expérimentation de la machine à voter. Au Kenya, Le système digitale qui a été utilisé pour la transmission des résultats des élections de 2017 a pour sa part été fortement décrié. Dans un climat particulièrement sensible de revendications sociales, il reste à savoir si la nouvelle taxe kenyane sur le téléchargement et autres contenus numériques sera adoptée.

Laurent Batonga,collaboration spéciale 

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