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France

 

Directeur de publication

Moussa T.  Yowanga

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 Ahmat Zeidane Bichara

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Publié par Ahmat Zeïdane Bichara

L’heure de rendre compte pour le gouvernement d’Edouard-Philippe a-t-il déjà ? Alors que l’épidémie de coronavirus faiblit  encore moyennement, le journal quotidien français rapporte hier mardi 12 mai, que soixante-trois plaintes ont été déposées contre le gouvernement, selon le dernier décompte établit par la Cour de justice de la République, a dévoilé le procureur général François Molins sur la chaîne radio RTL. C’est le premier ministre Edouad-Philippe qui est le plus souvent visé par ces plaintes ayant pour motif la mauvaise gestion de la crise du coronavirus. «Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR », seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leur fonction, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation. Le chef de l’Etat n’est pas factuellement inquiété dans la mesure où la loi le rend irresponsable pénalement des actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Ces plaintes font l’objet d’un examen par la commission des requêtes de la CJR, « qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes ».

Composée  de dix hauts-magistrats, cette commission peut « décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d’instruction qui agira finalement comme un juge d’instruction », a-t-il précisé. Outre le premier ministre, figurent également les deux ministres de la santé qui se sont succédé, de même que leurs homologues de la Justice, du Travail et de l’Intérieur. Le procureur général a précisé que «Ces plaintes peuvent émaner d’horizons très (…) de simples particuliers, de syndicats, d’associations, de médecins… On trouve un peu tous les cas de figure, avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d’autres plus fouillées et plus référencées, d’une vingtaine de pages ». Au nombre des plaignants, on peut citer un collectif de médecins et des syndicats comme la CGT Pénitentiaire ou Vigi-Police. Une source judiciaire révèle qu’au moins une quinzaine de plaintes ont été déposées par des détenus. Parmi les reproches faits aux membres du gouvernement, figurent entre autres, selon cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour éradiquer l’épidémie. Quelques dizaines plaintes de particuliers, de collectifs ou d’élus sont actuellement examinées par le pôle santé publique du parquet de Paris, soit contre X, soit contre des responsables de l’administration, tels que le directeur général de santé Jérôme Salomon. La décision du parquet de Paris est attendue pour savoir s’il y aura l’ouverture d’enquêtes judiciaires ou le classement sans suite.

La Rédaction

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