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France

 

Directeur de publication

Moussa T.  Yowanga

Rédacteur en chef

 Ahmat Zeidane Bichara

 Siège :  France

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Publié par Ahmat Zeïdane Bichara

« La Constitution (article 114) autorise l’élection des députés de la diaspora, mais le code électoral dit le contre. Qui prime sur l’autre ? »Voici une question très pertinente et touchant directement le pouvoir exécutif ou les valeurs républicaines d’un Etat qui se dit démocratique et souverain posée par l’économiste et analyse politique Kébir Mahamat Abdoulaye. Question mise en circulation sur le net hier samedi 15 février 2020 et le débat est lancé en encadré ci-dessous.

Charfadine Galmaye Salimi : «  La Constitution consacre aussi l'éducation comme un droit fondamentale, elle interdit les arrestations extrajudiciaires et le népotisme. Qu'elle est la réalité entre les textes et leur application ? Ne nous embrouilles pas s’il te plait avec cette histoire de Constitution ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : «  Charfadine Galmaye Salimi, ce n'est pas parce que certains citoyens ne respectent pas la Constitution que le débat public sur nos lois soient abandonnées ! »

Charfadine Galmaye Salimi : «  Kebir Mahamat Abdoulaye, si le président de la République, qui est garant du respect de l'ordre constitutionnel, n'est pas en mesure de faire respecter la loi fondamentale, alors nous sommes dans une république bananière. D'ailleurs, il a publiquement annoncé que c'est un français qui est venu le changer sur un ordre de Paris. Un aveu terrible, signe de haute trahison dans un pays normal ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : « Charfadine Galmaye Salimi, tu es hors sujet. Désolé mon cher frère ! »

Charfadine Galmaye Salimi : « Kebir Mahamat Abdoulaye,tu as dit je te cite : « Certains citoyens ne respectent pas la constitution ». Est ce que le président de la république n'est pas le garant de l'ordre constitutionnel ? Est ce qu'il n'est pas responsable du non application de la loi fondamentale ? Le cas d'espèce des députés de la diaspora : se faire représenter à l'Assemblée nationale est un droit fondamental garanti par la constitution. Il y a aussi les cas de citoyens détenus sans jugement, exemple de M. Berdeï, les nominations fantaisistes d'analphabètes sont en violation de la Constitution ou encore l'absence de service de base ».

Mahamat Hamid Ahmat Djilany : «  Charfadine, selon Kebir, si vous citez la responsabilité du Président dans cette histoire vous serez toujours hors sujet, merci ».

Taher Issa : « Charfadine Galmaye Salimi, on est entrain de faire la liste des problèmes. En un second temps on passera à la liste des solutions. Et après ça sera le moment de solutionner. Entre dire et faire... ».

Tolli Youssouf : « Kebir Mahamat Abdoulaye, non Kebir! Au contraire toi, tu es entrain d'enseigner le thora alors qu'on se croyait déjà à la scientologie. La règle est violée d'avance mais on parle toujours de la règle et le pays va autrement ! Comme dit Charfadine Galmaye Salimi,si le Président de la République trouve bizarre qu'on parle d'une constitution ou un respect qu'il a laissé tomber depuis 2001 ou 2006 c'est qu'on ne dit rien. Il  n’y a pas de pays constitutionnellement parlant pour raisonner dans un débat public sur le respect de l'ordre constitutionnel. Si nous voulons être réaliste pourquoi ne pas transformer le débat en comment sortir de cette situation autrement pour instaurer la Démocratie et parler du débat public ? Par ce que notre opinion doit compter à quelque chose mais faut pas prêcher dans le désert! »

Ramadan Souleymane : «La Constitution logiquement. À moins qu'on soit Tchadien ».

Saada Hassan Dollar : «  La Constitution est supranational (au dessus de toute loi), sauf (les traités internationaux).Dans ce cas d'espèce le code électoral doit être conforme à la constitution c'est- à- dire modification du code électoral, car il n'est pas conforme à la charte suprême ».

Abakar Djouma Youssouf: «  Certains posent des questions dont ils tenaient bien la réponse. Un adage dixit « dans un bateau il n'y a pas deux chefs », donc le garant de la Constitution est connu de tout le monde ».

Taher Issa : «  Finalement on-t-a informé ?».

Brahim Ali Siddick : « A son art. 114, la Constitution tchadienne dit: les Tchadiens de l’étranger et les Nomades sont représentés à l’Assemblée Nationale. Mais le code électoral dit son contraire. Qui prime sur l’autre? J’espère qu’ainsi ça serait un peu compréhensible pour vos lecteurs ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : «  Brahim Ali Siddick, l'utilisation des couleurs exige un texte très court ».

Brahim Ali Siddick : «  Kebir Mahamat Abdoulaye, ah ok ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : «  Brahim Ali Siddick, sinon j'ai souhaité aussi citer les dispositions de l'article 114 de la Constitution et les dispositions de l'article du code électoral. Puis poser la question. Mais je perds l'utilisation des couleurs ! »

Youssouf Tahir Ali : «  La Constitution de 1996 ou celle de la IV République? »

Kébir Mahamat Abdoulaye : «  Youssouf Tahir Ali, peut-on citer une Constitution (1996) révisée/abrogée ? »

Youssouf Tahir Ali : « Beaucoup parmi nous, avons une mémoire qui lâche de temps en temps en raison de nos quotidiens lamentables ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : «  Mon cher frère Youssouf Tahir Ali, la Constitution de 1996 a été révisée plusieurs fois (2001, 2004...) Jusqu’à la Constitution de la quatrième République de 2018. Donc je ne peux citer que la dernière Constitution qui est en application ! »

Nganè Djaha Mala : «  Youssouf Tahir Ali, art114 parle plutôt de l’immunité d’un Parlementaire, Kebir Mahamat Abdoulaye ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : «  Nganè Djaha Mala, lisez l'article 114 de la quatrième République en vigueur depuis le 4 mai 2018 ».

Youssouf Tahir Ali : « Les Constitutionalistes? »

Nganè Djaha Mala : «Kebir Mahamat Abdoulaye, merci infiniment, je dois avoir connaissance à une version obsolète ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : « Nganè Djaha Mala, je prends mes précautions avant de publier ! »

Nganè Djaha Mala : «  Kebir Mahamat Abdoulaye, je n’ai pas dit le contraire ».

Hassan Bourma Adam : «  Je serai candidat cette année Inchallah ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : «Hassan Bourma Adam, pas des candidatures indépendantes aux élections législatives et communales d'après le nouveau code pénal sauf aux élections présidentielles ! »

Hassan Imam Mahamat : «  Si le Code électoral ne peut pas modifier les dispositions de la constitution pourquoi a-t-on besoin d'un code électoral pour qu'il y ait des élections ? La Constitution est la loi suprême d'une nation certes mais si l'on fait d'autres codes et lois pour réglementer la gestion d'une nation c'est pour se conformer à la réalité du moment et des besoins...Sinon les lois et règlements érigés pour régler telle ou telle situation n'auront pas raison d'être.....Où bien je suis hors sujet... ? »

Kebir Mahamat Abdoulaye : «Hassan Imam Mahamat, la Constitution fixe les principaux généraux et la loi fixe les règles détaillées de son application ! »

Hassan Imam Mahamat : «  Si la Constitution fixe les principes de manière globale et la loi fait les règles détaillées pour pouvoir les appliquer..... Là je ne vois pas pourquoi vous dites dans votre publication laquelle prime sur l'autre ?... où bien ce que vous demandez est ailleurs et que je n'ai pas compris ».

Ben Malallah Mahamat Saleh : « La Constitution peut prévoir cette représentation, mais le code électoral juge l'opportunité ou la possibilité de son applicabilité. Cela ne dit pas que le code électoral prime sur la constitution ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : « Ben Malallah Mahamat Saleh, si tu as pensé au principe de l’inconstitutionnalité de loi, ta réponse sera autrement ou du moins nuancée ».

Ben Malallah Mahamat Saleh : «  Kebir Mahamat Abdoulaye, le Code électoral quand bien même que c'est une loi, il découle d'un accord ou du moins d'un consensus politique. Par exemple les reports des élections constituent des vides juridiques, mais les lois dont tu fais allusion sont votées par des députés en fin de mandat non? »

Ben Malallah Mahamat Saleh : «  Donc c'est une dérogation, d’où on parle de la violation positive de la Constitution ».

Deuzoumbé Zoutenet : «  Kebir Mahamat Abdoulaye,c’est Idriss Deby Itno qui prime sur tout ».

Yaya Dillo Djerou Betchi : «  En principe les lois d'application fluidifient et facilitent la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles. Elles ne doivent pas contredire la loi fondamentale ni la restreindre ».

Seid Oumar Adam : «  La Constitution est la norme suprême de l'Etat dans ce cas elle prime sur le code électoral. Je me demande comment ses gens on adopter une code sans refaire à la constitution? Cela prouve que ceux qui ont élaboré le code ont des lacunes sur la différence entre constitution et code électoral ».

Billah Hilly : «  Al Dastouurrr qui prime ».

Khadi Tchadia : «  Logiquement une constitution est au dessus de tout. Dans un État normal ».

Mahamat Bichara : «  C’est la Constitution qui prime sur toutes les lois de la république, ces dernières découlent de la constitution en d’autres termes, elles doivent se conformer à la constitution. Les lois sont les prolongements de la constitution et non son contraire ».

Col Mahamat Hassan: «  Au Tchad la construction est piétinée donc le Code électoral aussi fait ce que lui semble bon ».

Абдулайе Махамат Салех Юссуф : « Mr Kebir Mahamat Abdoulaye, j'espère qu'on a pas besoin de s'interroger à ce point il faut noter que le Conseil constitutionnel, en sa qualité de juge électoral, est très souvent confronté à la délicate question de la nécessaire conciliation entre les principes du droit électoral et la Liberté de premier rang qu'est la liberté d'expression. Dans un système démocratique l'élection doit permettre la libre expression du corps électoral et en assurer la sincérité. Alors imaginez maintenant la réponse! »

Ibrahim Saleh Kosseimi :« La Constitution prime donc le code électoral de se conformer à la loi constitutionnelle »

Youçef Dyna Ad'um : « Et moi je dis, la Chambre constitutionnelle est où dans tout cela? Ou bien elle ne veille plus sur la constitutionnalité des lois? »

Djiddiennebi Hagabarra : « Toutes les lois se réfèrent à la loi fondamentale qui est la constitution c'est-à-dire aucune loi ne peut être en contradiction avec cette dernière. Mais dans notre pays, les textes pris en flagrant sont légion. Il y a des organes ou institutions tels que le Conseil constitutionnel et l'Assemblée nationale qui sont chargés de vérifier la conditionnalité des lois mais hélas! »

Gabvourne Daba Bourgeois : « La Constitution c'est la loi suprême ».

Hassan Adoum Issa : « Permettez-moi de vous dire que c'est une question stupide. Pourquoi? Parce que, votre quotient intellectuel est plus élevé à ses bassesses mineures. J'imagine que la vraie question n'est pas là ».

Adoum Belgoto : « Mon cher Kebir Mahamat Abdoulaye, je t'avais déjà dit une fois, si ma mémoire est bonne, que tes questions « de pourquoi » relative à la constitution, que consciemment tu n'envoies pas au bon destinataire concerné, c'est comme chercher les poils du pubis sur un chien. Mon cher frère et compatriote, dans ce pays du vieux Toumaï, s'il faut établir une liste de toutes les actes bafoués par notre constitution, alors sa « longueur » sera au-delà de la diaspora. Comprendra qui pourra ! ».

Aziz Mahamat Saleh : « Cher Kebir Mahamat Abdoulaye, permets moi de faire quelques précisions selon ma compréhension du sujet. La Constitution est la Loi fondamentale certes mais la Loi organique vient préciser l'organisation et le fonctionnement des institutions, elle précise donc les modalités de mise en œuvre de la Construction. En l'espèce ce n'est pas la loi modifiant le code électoral mais une loi organique relative à la composition de l'assemblée nationale qui a précisé dans les dispositions transitoires que le vote pour les tchadiens de l'étranger ne peut se réaliser pour ces législatives prochaines. le législateur a estimé que le dispositif n'était pas prêt pour le faire (recensement, ressort territorial, démembrement de la CENI, financement etc). Il n'y donc pas selon moi de contrariété à la Loi fondamentale ».

Kebir Mahamat Abdoulaye : « Bonsoir cher Aziz Mahamat Saleh,( désolé de vous répondre avec retard car j'étais dans une réunion ) merci beaucoup pour votre commentaire très pertinent. Cependant, peut- on supprimer ou restreindre ou suspendre par une loi organique un droit garanti par la constitution ? »

La Rédaction

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