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France

 

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Publié par Ahmat Zeïdane Bichara

La crise constitutionnelle s’installe en Algérie

Retranché depuis deux semaines dans son bureau, le Président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Saïd Bouhadja, refuse de démissionner. Lui qui est à la tête de l’APN seulement depuis 18 mois.  Une motion de retrait de confiance signée par la majorité parlementaire exigeant sa démission lui a été remise dès le début de ce bras de fer. Cette crise a été provoquée suite à la décision prise par le président de l’APN en écartant son Secrétaire général, en septembre dernier, de l’institution parlementaire. Pour les signataires de cette motion, le Président de l’APN aurait du consulter qui de droit avant de mettre à l’écart son Secrétaire général. M. Saïd Bouhadja, Président de la première chambre du Parlement, issu du parti du Front de libération nationale (FLN), parti présidentiel majoritaire à l’APN. En refusant de quitter le perchoir, il installe l’institution parlementaire dans une situation de quasi-cessation fonctionnelle, voire dans une crise constitutionnelle qui ne dit pas son nom. Ceci, alors que l’élection présidentielle prévue au printemps prochain s’approche à grands pas. Ladite motion, signée par plus de 360 députés de la majorité des députés du pouvoir, lui reproche pas mal de griefs. Entre autres, mauvaise gestion au sein du Parlement et non loyauté envers le président de la République qui est aussi le Président du FLN. M. Bouhadja, de son côté, rejette ces accusations en faisant savoir qu’il s’agit purement et simplement d’une « mise à l’écart politique » qui ne dit pas son nom. Cela étant, cinq groupes parlementaires de la majorité au pouvoir, en l’occurrence, ceux du Front de libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND), du Mouvement Populaire nationale (MPA), du parti Rassemblement espoir Algérie (Taj) et le groupe des indépendants, exhortent le président du Parlement à déposer sa démission afin d’éviter une crise constitutionnelle au pays.

La bataille des légitimités

Ce bras de fer qui perdure depuis près de deux semaines entre le Président du Parlement et la majorité parlementaire dont il est issue, fait que toutes les activités de l’institution parlementaire, à savoir le vote de la loi de finances pour l’année 2019, sont gelées jusqu’à nouvel ordre. Pour le Président de la chambre basse du Parlement (APN), M. Saïd Bouhadja, cette motion de retrait de confiance étant anticonstitutionnelle. Selon ce dernier, la constitution algérienne du février 2016 ne prévoit aucunement ce cas consistant à faire démettre le président de Parlement via une motion de retrait de confiance. La constitution de 2016 prévoit les cas du décès du président du Parlement, de démission et d’incompatibilité pour prendre acte de la vacance de la présidence de la première chambre du Parlement. Cela dit, Pour M. Saïd Bouhadja, il est toujours président du Parlement au nom de la légitimité constitutionnelle.De leur côté, les contestataires ont fait savoir au président du Parlement que c’est la même majorité parlementaire qu’il avait désignée en 2017 après les élections législatives, qui exige actuellement son départ.C’est-à-dire, pour la majorité du pouvoir au Parlement, la légitimité d’exercice parlementaire lui confère le droit de retirer la confiance au président du Parlement.

Et à ce dernier de répliquer : « C’est à la partie qui m’avait désigné à la tête du Parlement de me contacter directement pour me signifier cette mise à l’écart », faisant allusion au président de la République. De son côté, la majorité parlementaire lui réplique : « Vous n’aviez pas exigé à ce cette partie de vous contacter directement quand nous vous avions désigné à la présidence du Parlement en 2017».Constatant que ce bras de fer perdure tout en créant un disfonctionnement institutionnel, le secrétaire général du parti FLN (parti également du président du Parlement), conseille à M. Bouhadja de rendre sa démission afin me mettre fin à cette crise. A défaut de cela, selon le SG du FLN, la couverture politique sera retirée au président de l’APN comme ultime recours pour débloquer la situation.De son côté, en s’appuyant sur la légitimité constitutionnelle et du soutien de quelques secteurs au sein du pouvoir, Saïd Bouhadja, persiste dans sa démarche de ne pas quitter la présidence de la chambre basse du Parlement.Cette crise constitutionnelle déboucherait-elle vers une crise politique en Algérie ? Les jours qui viennent nous le diront.

Rachid Berdous, collaborateur spécial depuis Algérie (face essai)

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