Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

France

 

Directeur de publication

Moussa T.  Yowanga

Rédacteur en chef

 Ahmat Zeidane Bichara

 Siège :  France

 Email :  raf.journal09@gmail.com

Géo-localisation

Publié par Ahmat Zeïdane Bichara

Questionnement de monsieur Kébir Mahamat Abdoulaye:« Après l'échec des rencontres avec les syndicats, sans ou peu d'effets des listes de présence, difficultés à diviser les syndicats alors, le gouvernement envisagera t-il la dissolution des organisations syndicales pour arrêter la grève ?Non, la dissolution des plateformes syndicales ne fera qu'aggraver la situation. La solution est unique et elle se trouve entre les mains du gouvernement »

La grève illimitée des fonctionnaires tchadiens s’éternise et se durcit avec l’échec de la rencontre vendredi dernier entre le premier ministre et une délégation de l’intersyndicale représentant les travailleurs. Le gouvernement très silencieux depuis le déclenchement de la grève tel un malade tombé dans le coma semble avoir retrouvé curieusement la vigueur et surtout la parole après avoir conclu un accord de restructuration de sa dette avec le géant suisse du négoce Glencore. Au lieu de faire preuve de modestie et engager un vrai dialogue avec les syndicats, le gouvernement se croit déjà en position de force pour vouloir imposer une solution au forceps. C’est bien la perception qu’en fait Kébir Mahamat Abdoulaye, observateur averti de la politique tchadienne. Au lendemain de la communication du chef du gouvernement à l’attention des partenaires sociaux, le ton employé est plutôt menaçant et n’augure rien de bon quant au dénouement rapide de la crise sociale.

Non satisfait de frapper au portefeuille des fonctionnaires déterminés à poursuivre la grève, le gouvernement envisagerait-il de recourir à une réponse radicale quitte à se mettre à dos tout le monde ? Dissoudre les organisations syndicales ne saurait être une option crédible et légale. Toutefois, le pouvoir de N’Djamena est passé maître dans l’art de l’incongruité et il ne serait pas surprenant d'assister à une prise de décisions absolument suicidaires pour le pays. L’intersyndicale et au-delà tous les Tchadiens doivent rester vigilants et scruter minutieusement les faits et gestes de ce gouvernement impopulaire truffé de personnalités hypocrites et insincères. Les réactions des internautes au débat suscité par monsieur Kébir témoignent de l’intérêt qu’accordent les Tchadiens à la situation dramatique de leur pays. Ils sont nombreux à désapprouver l’attitude du gouvernement qui laisse pourrir la situation au lieu de proposer une véritable voie de sortie. Ce 48eme numéro de Parole au peuple est la somme de tous les commentaires des internautes conscients des enjeux auxquels le Tchad est confronté.   

 Kébir Mahamat Abdoulaye se met à sonder le cœur des gouvernants : «Non j'ose imaginer les idées folles dans la tête de certains ! L'idée a été lancée en 2017 lors de la première grève qui a duré presque 4 mois » 

Abakar Ali Abakar Abbana veut rassurer : « Mon cher monsieur Kébir, vous donnez des informations, il s'est engagé pour éclaircir certains points cachés mais il n'envisage pas que le gouvernement propulse ses idées »

Béchir Chidi estime que : «Dans les situations désastreuses, il y a comme issue l'isolement, donc dialogue impossible. Une telle situation nécessite entente et bonne collaboration. »

Abdraman Adoum veut croire au bon sens de part et d’autre malgré les tensions : «Je ne pense pas que le gouvernement ira jusqu'à dissoudre les syndicats. Ce serait un double échec. Actuellement on a l'impression que d'une part le gouvernement joue le jeu d'usure et d'autre part les syndicats sont jusqu'au boutistes de sorte que chacun ne veut rien céder pour ne pas perdre la face. Donc l'option de la dissolution ou d'autres intimidations de la part du gouvernement ne feront qu'envenimer la situation »

Abakar Abdramane Ramat replace les choses dans leur contexte historique: «Cher Mr Kébir Mahamat Abdoulaye, il a fallu la loi du 25 Mai 1954 pour supprimer le délit de coalition et inauguré le droit de grève au monde à travers la France. La constitution française de 1946 à la quelle renvoi le préambule de celle de 1958 à reconnu au droit de grève une valeur constitutionnelle. Mais c'est la cour de cassation française dans un arrêt du 17 Janvier 1968 qui a défini la grève comme étant «une action concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminer auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction». Notre pays le Tchad à l'instar de la France a donné valeur fondamentale au droit de la grève à l'article 29 et la liberté syndicale à l'article 28 de la constitution du 31 Mars 1996 révisé par la loi constitutionnelle numéro 008/PR/2005 du 15 Juillet 2005 et numéro 013/PR/2013 du 03 juillet 2013. Cependant, la constitution précise que ce droit syndical s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. «Le recueil de décisions du comité de la liberté syndicale du Bureau International de Travail précise que les grèves nationales sont légitimes dès lors qu’elles avaient des objectifs économiques et sociaux et non purement politique, l'interdiction de la grève n'est admissible que pour les fonctionnaires exerçant des fonctions d'autorité au nom de l'État ou pour les travailleurs des services essentiels au sens strict c'est-à-dire les services dont l'interruption risquerait de mettre en danger la vie, la sécurité ou la santé des personnes dans l'ensemble ou dans une partie de la population. 

S'il est vrai que le droit de grève à un caractère fondamental internationalement reconnu et protéger comme un droit de la personne du salarié, un droit de légitime défense et de pression, il est également vrai que la nécessité impérieuse de fonctionnement de certains services essentiels impose qu'on y apporte des aménagements. C'est ainsi qu'est né la théorie de service minimum»  et celle de la ''réquisition'' qui sont désormais reconnu comme étant un moyen pour les autorités de maintenir l'ordre public, la continuité des services essentiels qu'ils soient public ou privé dont l'interruption risquerait de mettre en danger la vie, la sécurité, ou la santé des citoyens. Tous gréviste réquisitionné par l'autorité est tenu et le non-respect de la décision engage sa responsabilité en pénale et en civile. Mais attention uniquement les services essentiels. Pour répondre à la question posée par monsieur Kébir, l'État Tchadien qui est également partie prenante aux conventions de l'Organisation Internationale de Travail est tenu de respecter ses engagements qu’ils soient internes et internationaux ? Cependant, comme toute partie au conflit, les syndicats mais également l'État peuvent déborder en cas de grève soit par le non-respect du service minimum essentiel pour les uns soit par la répression pour l’autre. C'est à juste titre que les conventions de l'OIT et le comité de liberté syndicale du Bureau International de Travail confient le contrôle de la grève à un corps neutre : le juge. N'est-ce pas Abbas Abdoulaye Ibet, Achayir Lepoete, Djenade Deounang » 

Neatobeye Le-Ngasseguengar apprécie ce rappel historique des faits et observe par ailleurs  : «Mon cher Abakar Abdramane Ramat, je vous remercie très sincèrement de nous rafraîchir la mémoire par ce rappel aux textes internationaux qui encadrent le droit de grève. Ces derniers jours, nous assistons à un jeu de ping-pong entre les différents acteurs en présence, qui brandissent chacun son arme de prédilection. Pourriez-vous nous édifier sur "qui paie les jours non prestés par les travailleurs en grève ? Que disent les textes à ce sujet ? »

Kébir Mahamat Abdoulaye donne quelques éléments d’explications : « La loi modifiée portant sur le droit de grève dit que : Les journées non prestées après 3 jours de grève sont à la charge des syndicats. Cela veut dire quelques soient les motifs de la grève, après 3 jours, l'Etat ne paiera pas les journées de grève. Ce qui est contesté par les organisations syndicales et le Bureau International de Travail qui a soulevé des observations et a fait des recommandations »

Neatobeye Le-Ngasseguengar veut avoir un peu plus d’explications : «Kébir Mahamat Abdoulaye, oui ce sont bien là les dispositions de la Loi 32. je le sais. Mais que disent les conventions internationales et traités auxquels notre pays est partie prenante? Est-ce que le BIT et l'OIT ou les autres centrales syndicales qui soutiennent les grévistes nationaux sont susceptibles d'être appelés à venir en aide aux travailleurs grévistes dont les soldes ne seraient pas payés sur la base de cette Loi suscitée ?

Kébir Mahamat Abdoulaye apporte encore d’autres clarifications : «Par exemple en France, les journées de grève ne sont pas payées, des retenues sont pratiquées sur le salaire. Mais en France on ne coupe pas le salaire des fonctionnaires, ni mettre en cause leurs acquis. Faire une telle chose c'est assurer sa mort politique et créer une crise politique et économique. Donc les raisons de grève en France sont beaucoup différentes à celles du Tchad »

Achayir Lepoete s’interroge : «Que dit la loi concernant la rémunération des jours de grève ?»

Stéphanie LECOQ répond clairement au précédent intervenant : «Qu'il s'agisse d'un salarié du secteur privé ou du public, la loi affirme que les jours de grève ne sont pas payés. Le temps de travail non effectué ne peut pas donner lieu à une rémunération. La grève suspend d'ailleurs le contrat de travail du salarié. C'est pour cela qu'il est important que celui-ci précise bien que la raison de son absence de son poste de travail est la grève. Sans précision, l'entreprise peut en effet considérer qu'il est malade ou, pire, qu'il a abandonné son poste. Ce qui peut entraîner des poursuites disciplinaires allant jusqu'au licenciement pour faute grave»

Kébir Mahamat Abdoulaye apporte d’autres explications complémentaires : «Cher frère Achayir, cependant si la grève a des motivations dûment justifiées par exemple non paiement de salaire, non respect des clauses contractuelles du travail par l'employeur....alors, la question ne n’est pas tranchée pour le non paiement des journées de grève. La grève est un moyen juridique accordé à un salarié ou un groupe de travailleurs de protester quand ils sont lésés et revendiquer l'amélioration de leurs conditions de travail à travers leur organisation syndicale»

Achayir Lepoete conteste : «Mais ici on n’est pas dans le cas de figure de non paiement de salaire»

Abakar Abdramane Ramat donne des repères techniques au regard des textes conventionnels : «Bonjour cher aîné, comme on l'avait décrit ci-haut, il n'y a que les fonctionnaires ou les employés qui ont reçu signification par voie d'huissier à assurer un service minimum et qui ne se sont pas exécutés qui sont exposés à des sanctions disciplinaires, réglementaires voire même judiciaires. Si l'État décide de couper le salaire d'un fonctionnaire du fait de la grève tel que défini, il faut alors que l'État prouve l'illégalité de la grève. Le comité de liberté syndicale du BIT en son article 524 précise qu'il est contraire à la liberté syndicale que de qualifier le droit de grève dans la fonction publique d'illégal par les autorités publiques et les institutions publiques, qui s'érigent dans ce cas d'espèce en juges et parties. Le comité a prévu que cette qualité de déclarer la grève appartient à un organe indépendant aux deux parties. Cet organe joue le rôle d'arbitre, il peut être interne ou issu des instances internationales de travail désigné par le consensus des parties en conflit. En principe, il revient au juge de l'administration de contrôler effectivement la qualité de la grève. Pour ce qui est des organisations internationales de travail à savoir le BIT et l'OIT, leurs rôles se limitent à rappeler l'État à ses engagements conventionnels et interviennent à travers le comité d'arbitrage à la demande des parties»

Abdelkader Soumaïne Nazal appelle l’Etat au respect de la loi : «Quand on affirme déjà, droit de grève cela suppose un devoir, une obligation pour l’Etat de veiller au respect non seulement du droit de grève, mais l’Etat doit honorer son engagement de le protéger et de reconnaître aussi sa légitimé. Sinon, il ne sert à rien de créer des lois en même temps de récuser leur application. C’est de l’antinomie or comme vous le dites, la France en tant que créatrice des valeurs morales, juridiques internationales, ne se permettra jamais de couper les salaires de fonctionnaires de cette manière. Or, certaines lois adoptées ne s’adaptent pas dans le contexte des pays pauvres, en Afrique, tels que les jours non prestés au delà de 3 jours. Ils ne sont faits que pour intimider les travailleuses, travailleurs pour renoncer à la grève sinon, comment dans un pays africain où les travailleurs sont entrés en grève, quel syndicat serait financièrement capable de payer les fonctionnaires? Sommes-nous aux Etats-Unis d’Amérique? Et selon le code de travail, il fallait définir la nature de grève de revendication de droits si elle est fondée ou pas au lieu de chercher à s’imposer à travers les coupures de salaires de fonctionnaires au delà de demi salaire et les obliger à travailler ? C’est vraiment injuste et illégal»

Desesquelles Gilles  remarque tout simplement : «Non ! Ils essaient de jouer sur les divisions et la "récupération" comme dans tous les pays ainsi qu’il existe aussi la possibilité de la voie des ordonnances»

 Kébir Mahamat Abdoulaye invite à voir ce qui se fait ailleurs : «C'est intéressant de lire le cas de l'Algérie en matière de droit de grève»

 Mahamat Issa Moussa clôt le débat tout en exprimant une conviction personnelle : «Cette solution n'est pas envisageable. Notre pays est très mal côté en terme de droits et libertés fondamentaux, en démocratie. Le monde voit et juge nos dirigeants. Ils ne peuvent pas faire cela»

Choix et commentaire de Moussa T. Yowanga

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article