Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

France

 

Directeur de publication

Moussa T.  Yowanga

Rédacteur en chef

 Ahmat Zeidane Bichara

 Siège :  France

 Email :  raf.journal09@gmail.com

Géo-localisation

Publié par Ahmat Zeïdane Bichara

Il vaut mieux suivre les procédures normales d’obtention du titre de séjour dans un pays comme la France même si cela vous ferait perdre beaucoup d’années voire un temps fou de combat acharné, au lieu d’obtenir illégalement des papiers avec des moyens frauduleux. Il est déplorable qu'il y'ait des gens en situation irrégulière au lieu de se confier aux personnes qualifiées comme les avocats ou les associations pour les aider, s'obstinent à trouver des solutions inappropriées.. Et justement, dans le sens d’aider toute personne désirant suivre une voie normale et légale d’obtention d’un titre de séjour officiel que la Rédaction consacre quelques articles sur le sujet. Nous reprenons ici les conseils avisés de Maître Léa N’Guessan, avocate au barreau de Paris, animatrice de la rubrique juridique du magazine féminin Amina. 

Titre de séjour et Vie Privée et familiale(VPF)délivré en raison de l’intensité des liens personnels et familiaux avec la France. Plusieurs critères sont pris en compte par l’administration afin d’octroyer un titre de séjour :

Une famille vie familiale de l’étranger en FranceL’étranger qui sollicite le titre de séjour VPF doit être en mesure de justifier l’existence d’une vie familiale en France, en principe limitée à la famille nucléaire. A ce titre, il pourra invoquer un concubinage, un PACS ou un mariage. Il convient de préciser que l’un des deux conjoints doit être en situation régulière sur le territoire français. La situation de polygamie est totalement exclue de ces dispositions législatives.

L’antériorité de cette vie familiale. L’administration prend nécessairement en compte l’antériorité de cette vie familiale. L’étranger demandeur du titre VPF, doit être en France depuis plus de 50 ans. Quant à sa famille (conjoint au fratrie), elle doit résider en France depuis au moins 5 ans.

Analyse de l’intensité de liens familiaux qui unissent le demandeur à sa famille en France

La préfecture accorde une attention particulière à l’intensité des liens familiaux évoquée par l’étranger au soutien de sa demande. Il s’agira de démontrer qu’il dispose de nombreuses attaches familiales en France et qu’il a des relations continues certains de sa famille y résidant. Au besoin, il pourra justifier avoir bénéficié d’une aide matérielle et/ou financière de leur part.

 

Exigence d’une stabilité de la vie familiale

Pour l’administration, il est indispensable que l’un des membres de la famille proche du demandeur dispose d’un titre de séjour en cours de validité ou ait acquis la nationalité française.

Preuve de l’insertion dans la société française. Si cette condition n’est pas interprétée de manière aussi rigide que pour l’obtention d’une carte de résident ou l’acquisition de la nationalité française, il n’en demeure pas moins que le demandeur doit connaître et surtout respecter les principes fondamentaux des lois de la République (la liberté de conscience, de croyance, d’opinion et d’expression, la laïcité…).

Nature des liens de l’étranger avec la vie famille restée dans le pays d’origine. L’essentiel des liens familiaux de l’étranger doit demeurer en France.

Titre de séjour VPF en cas de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance(ASE) avant l’âge de 16 ans.

Prise en charge par l’ASE avant 16 ans. Le mineur isolé étranger doit avoir été pris en charge par l’ASE avant l’âge de 16 ans.

Caractère réel et sérieux du suivi d’une formation. Sont concernées aussi bien les formations scolaires (générale ou professionnelle) que les formations professionnalisantes (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Intensité des liens avec la famille restée dans le pays d’origine. La circulaire du 28/11/2012 dispose « vous n’opposerez pas systématiquement le critère tiré de la nature des liens avec le pays d’origine… si ces liens sont inexistants, ténus ou profondément dégradés ». Ce critère relève de l’appréciation de l’administration.

Avis de la structure d’accueil sur l’insertion du jeune dans la société française. Cet avis consiste à mettre en exergue le parcours éducatif et scolaire de l’intéressé. Tout élément de nature à prouver sa volonté d’intégration peut être également mentionné.

Autre cas de délivrance du titre de séjour

Titre de séjour VPF accordé en raison de motifs exceptionnels et de considérations humanitaires.

Le circulaire du 28 novembre 2012 a précisé ce que l’on entend par « motifs exceptionnels et « considérations humanitaires ». Il s’agit :

Soit d’un talent exceptionnel ou des services rendus à la collectivité (par exemple dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique ou économique…

Soit de circonstances humanitaires particulières justifiant la délivrance du titre de séjour.  

Titre de séjour VIPF octroyé aux victimes de réseaux de traite des êtres humains. Conditions :

Ne pas constituer une menace pour l’ordre public.

Déposer plainte ou témoigner contre une personne suspectée de traite des êtres humains ou de proxénétisme.

Démontrer avoir rompu tout lien avec les auteurs présumés des infractions (article R 316-3 CESEDA). Ce titre d’une durée minimale de 6 mois donne droit à plusieurs avantages sociaux.

Attention : les étrangers remplissant les conditions pour le regroupement familial ne peuvent pas prétendre au titre VPF. L’article 313-11 prévoit des cas particuliers de délivrance du titre VPF (ex : en cas de maladie…)

Des conditions plus favorables sont prévues pour les citoyens Algériens. 

Sélection et commentaire de la Rédaction 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article