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France

 

Directeur de publication

Moussa T.  Yowanga

Rédacteur en chef

 Ahmat Zeidane Bichara

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Publié par Ahmat Zeïdane Bichara

Tchad : Politique fiscale, faut-il interdire/limiter aux chefs d'entreprise, aux actionnaires l’utilisation des biens financiers et matériels de leurs entreprises à des fins privées ou personnelles ?

Dans beaucoup de pays africains et surtout au Tchad, des chefs d'entreprise, ONG, des actionnaires des sociétés peuvent facilement à leur guise et certains en abusent de l'utilisation des fonds ou des biens matériels de leurs entreprises à des fins personnelles, privées en dehors des objectifs et des activités normales de leurs entreprises. Par exemple, un chef d'entreprise peut utiliser l'argent de son entreprise pour acheter un véhicule personnel, donner de cadeau à son ami, sa femme ou s'offrir une seconde, trois épouses, de construire des biens immobiliers à usage non professionnel. Les exemples sont nombreux. Aujourd’hui il existe beaucoup de chefs d'entreprise qui gagnent des contrats publics via des marchés publics mais utilisent les bénéfices voire l'argent de ces marchés à d’autres fins ou même pour d'autres les fonds de roulement de leur entreprise pour financer des dépenses hors cadre de leur entreprise.Cette situation peut créer plusieurs conséquences négatives tant sur le plan économique, juridique, social, commercial...des entreprises, elle élève le risque de faillite et enfin elle crée beaucoup de préjudices à l'Etat en termes de manque des ressources fiscales.

C'est en clair un détournement de fonds de l'entreprise. On peut appeler ces pratiques d'abus de biens sociaux, c’est-à-dire une utilisation abusive et illégale des ressources financières et matérielles des entreprises en dehors de leur cadre objectif de financement, de développements... respectifs. D’aucuns diront c'est normal d'utiliser son propre argent ou les biens matériels de sa propre entreprise pour financer ses besoins à des fins personnels.Mais non, utiliser les ressources financières, matérielles de son entreprise à des fins personnelles en dehors des activités et intérêt de l'entreprise menace la viabilité de l'entreprise en réduisant sa capacité de fonctionnement, d’autofinancement, de développement et de l'emploi. In fine, l'Etat aura moins des recettes fiscales car les ressources fiscalisables partent ailleurs dans des intérêts privés et cette pratique qui se développe, se généralise est contraire à la politique de création, de développement des entreprises et de mobilisation des ressources. Il résulte de ces faits qu'il faut séparer l'argent public de l'entreprise de l'argent privé. Je propose dans une première étape, au lieu d'interdire l'utilisation des biens matériels et immatériels de l'entreprise à l'usage privé et personnel, il faut plutôt fixer des seuils en fonction des catégories et formes d'entreprises dans l'utilisation des biens de l'entreprise à des fins privées et non professionnelles. 

 

 

 

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